Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NEUTRALIS la destruction sécurisée
LOUIS SCHROLL SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3297286
Date de dépôt :
14/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
14/06/2024
NEUTRALIS la destruction sécurisée de LOUIS SCHROLL SA

Présentation de la marque NEUTRALIS la destruction sécurisée

Déposée le 14 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) LOUIS SCHROLL SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « NEUTRALIS la destruction sécurisée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-30 du 23 juillet 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOUIS SCHROLL SA domicilié(e) 6 rue de Cherbourg - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 891 982 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque NEUTRALIS la destruction sécurisée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297286.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NEUTRALIS la destruction sécurisée est expirée depuis le 14 juin 2024.

LOUIS SCHROLL SA a également déposé les autres marques suivantes : LE TUBE , BORNE RECYCLAGE , NEUTRALIS , SCHROLL , (Marque figurative) , CITRAVAL , SCHROLL Le recyclage de vos déchets , OBJECTIF ZERO DECHET ULTIME POUR 100% RESSOURCES


LOUIS SCHROLL SA, Société Anonyme - 6 rue de Cherbourg - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 343891982


CABINET NUSS, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47

Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30

Inscription le 24 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584768 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2014 n°2560861 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-23

– destruction d'archives. – destruction de documents confidentiels. – destruction de marchandises.